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Marques déposées par la société APRIL ASSURANCES
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PLAN EPARGNE SANTE A GROUPE APRIL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PLAN EPARGNE SANTE A GROUPE APRIL
APRIL ASSURANCES

Numéro de dépôt :
1661833
Date de dépôt :
07/05/1991
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/05/2011
PLAN EPARGNE SANTE A GROUPE APRIL de APRIL ASSURANCES

Présentation de la marque PLAN EPARGNE SANTE A GROUPE APRIL

Déposée le 7 mai 1991 par la société APRIL ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PLAN EPARGNE SANTE A GROUPE APRIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société APRIL ASSURANCES domicilié(e) Société par actions simplifiée, 27 rue Maurice Flandin, 69003 LYON (dossier no 2193132) - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 702 419 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) (dossier no 2193132) - France.

La marque PLAN EPARGNE SANTE A GROUPE APRIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1661833.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PLAN EPARGNE SANTE A GROUPE APRIL est expirée depuis le 7 mai 2011.

APRIL ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : ULTRA PREVOYANCE APRIL GROUPE APRIL , APRIL SANTE GROUPE APRIL ETUDIANT SANTE , A GROUPE APRIL ASSUURADOM , MEDICA SANTE , LIBRE SANTE APRIL GROUPE APRIL , LA PREVOYANCE INTEGRALE , PRIVILAGE SANTE , HABITANCE , APRIL ASSURE EN PERSONNE , APRIL ONLY


APRIL ASSURANCES - Société par actions simplifiée, 27 rue Maurice Flandin, 69003 LYON (dossier no 2193132) - France - SIREN 428702419


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - (dossier no 2193132) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-42

Renouvellement sans limitation le 13 février 2001 n°2193132 - Publication au BOPI 2001-02-13

Inscription le 7 décembre 2000 - Rectification d'erreur matérielle n°313943 - Publication au BOPI 2000-12-07

Inscription le 20 octobre 2000 - Transmission totale de propriété n°310255 - Publication au BOPI 2000-10-20

Inscription le 20 octobre 2000 - Transmission totale de propriété n°310253 - Publication au BOPI 2000-10-20

Inscription le 20 octobre 2000 - Changement de dénomination n°310254 - Publication au BOPI 2000-10-20

Inscription le 14 septembre 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°189350 - Publication au BOPI 1995-09-14

Produits d'assurance complémentaire maladie et d'épargne en vue des dépenses de santé